Conditions Générales de Ventes

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EpsiSens et de son client dans le cadre de la vente des prestations proposées sur le site.
Toute prestation accomplie par la société EpsiSens implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des prestations proposées sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicables au jour de la commande.
La société EpsiSens s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société EpsiSens serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue à réception de la facture des prestations, par virement bancaire.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de retard de paiement, il sera appliqué des pénalités et intérêts de retard suivant le taux minimum légal en vigueur, par mois de retard. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera due.

Clause n° 7 : Annulation de la commande

La société EpsiSens se réserve le droit d’annuler une commande si elle se trouve dans l’incapacité d’honorer la prestation du fait d’un problème technique. La société EPSISENS mettra alors tout en œuvre pour organiser une nouvelle session de prestations.
L’acheteur en sera informé au plus tard 24h à l’avance du jour de la prestation, et ses éventuels règlements feront l’objet d’un avoir à valoir sur une prestation future ou d’un remboursement immédiat si la société EpsiSens ne trouve pas de solution de remplacement.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société EpsiSens ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Lyon.